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Les Statuts de l’Association



Article 1er


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LES SOLEILS DE QUENTIN.


 


Article 2 – Objet


Cette association a pour but de venir en aide aux enfants, qui comme Quentin sont atteint d’un handicap moteur cérébral. 
Faire en sorte qu’ils puissent suivre un programme de rééducation multi sensoriel et moteur adapté à leur besoin grâce à la participation de bénévoles.
Elle a pour but d’accompagner les familles dans leurs démarches et de les aider psychologiquement.


 


 Article 3 – Siège social


Le siège social est situé : 12 rue du 11 Novembre
 37130 MAZIERES DE TOURAINE


 


Article 4 – Le local


Le local situé 12 rue du 11 Novembre reste la propriété entière de Monsieur MAUNY Christian et de Madame MAUNY Brigitte ou leurs successeurs.
Il est mis à disposition de l’Association à titre gracieux pour une durée de 24 mois qui sera renouvelé par tacite reconduction pour la même durée.
Les propriétaires prennent en charge le chauffage du local, l’eau, la fourniture électrique liée à l’activité de l’association.
L’association veille à le restituer en bon état après chaque utilisation, elle prendra en charge l’entretien.
Dans le cas ou les propriétaires ne souhaiteraient pas renouveler le prêt, ils s’engagent à informer l’association 6 mois avant. 


 


 Article 5 – Composition


L’association se compose de :

  • membres fondateurs ;
  • membres d’honneur ;
  • membres bienfaiteurs.


 


Article 6 – Membres


Sont membres fondateurs les personnes qui ont participé à la création de l’association.
Sont membres d’honneur les bénévoles qui participent au programme de la stimulation multi sensorielle ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.


 


Article 7 – Radiation


La qualité de membre se perd par :

  1. la démission ;
  2. le décès ;
  3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.


 


Article 8 – Ressources


Les ressources de l’association comprennent :

  • les subventions versées par l’Etat ou les Collectivités locales ;
  • les produits des activités, des services et dons éventuels ;
  • les cotisations des membres.


 


Article 9Conseil d’administration


L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour 2 années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

  • un président
  • un ou plusieurs vice-présidents,
  • un secrétaire et, s’il a lieu, un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.


 


Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration


Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est jugé nécessaire par le Président ou, à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


 Le Bureau se réunit sur convocation de son président, autant de fois qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’Association.


 


Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association prévu à l’article 5.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du conseil d’administration.


 


Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.


 


Article 13 – Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


 


Article 14 – Dissolution


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 (article 15). 

Association de bienfaisance n° W371000356 régie par la loi de 1901
autorisée à recevoir des dons et legs par décision de :
La DIRECTION DES SERVICES FISCAUX D'INDRE ET LOIRE.
Remerciements à SEQUOIA Communication pour la participation au design :
06 88 614 096
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